J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2001 portant cession d'un ensemble immobilier


NOR : ECOL0100128A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 septembre 2001, est autorisée la cession amiable d'un immeuble d'une superficie totale de 583 mètres carrés situé 10, Friedrichstrasse, Bad Godesberg, à Bonn (Allemagne).
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-01809 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».